Conditions générales d'utilisation

Objet

AutorConvois fournit un service d'interprétation et de restitution cartographique d'autorisations de transport exceptionnel préalablement délivrées. Ce service n'est pas un cabinet de montage de dossiers d'autorisation.

Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte et l'achat préalable de crédits. Chaque analyse débite un crédit.

Responsabilité

Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif. Le conducteur reste seul responsable de la conformité du roulage avec l'autorisation originale. AutorConvois ne se substitue en aucun cas au document officiel.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Les crédits sont non remboursables sauf défaut technique imputable au service.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il téléverse. AutorConvois n'acquiert aucun droit sur ces documents.

Loi applicable

Droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort de l'éditeur.